L'atelier suspend son activité de formation jusqu'à nouvel ordre

Partagez votre site

Vous êtes demandeur d'emploi

Les demandeurs d’emploi souhaitant suivre une formation peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de financements (par le Pôle Emploi, la Région ou l’Etat). Si vous souhaitez créer votre entreprise dans le domaine de la décoration intérieure, votre formation d'assistant en architecture intérieure ou de décorateur d’intérieur à l'Atelier vert céladon sera intégrée dans votre projet professionnel pour lequel vous êtes suivi par le Pôle Emploi. Il faudra démontrer la pertinence de la formation à l'Atelier dans le cadre de votre projet professionnel, et préparer un dossier de demande de financement, avec votre conseiller.

 

Le congé individuel de formation CDD 

Le congé individuel de formation (CIF) offre à tout salarié en contrat ou ancien titulaire de contrat à durée déterminée (CDD) la possibilité de concrétiser son projet professionnel ou personnel en suivant une formation de son choix.Si le financement de votre projet est accepté par le Fongecif Île-de-France, la rémunération et une partie des frais de formation seront prises en charge.

À qui s’adresse-t-il ?

Le CIF s’adresse à toute personne : pouvant justifier de 24 mois d’activité salariée consécutifs ou non dans le secteur privé, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée dans le secteur privé, au cours des 12 derniers mois, précédant la fin du dernier CDD, ayant moins de 26 ans à la date du dépôt du dossier et pouvant justifier de 12 mois d’activité salariée consécutifs ou non dans le secteur privé, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois de CDD consécutifs ou non dans le secteur privé, au cours des 12 derniers mois, précédant la fin du dernier contrat de travail.

La formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat à durée déterminée ayant ouvert les droits.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des 4 mois :

  • les contrats d’apprentissage (sauf pour les personnes ayant moins de 26 ans) ;
  • les contrats de professionnalisation (sauf pour les personnes ayant moins de 26 ans) ;
  • les CUI - CAE (contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi) ;
  • les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ;
  • les contrats à durée déterminée qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée.

En revanche, tous ces contrats sont intégrés dans le décompte des 24 mois et des 12 mois (sauf s’ils ont été réalisés dans le secteur public).

Depuis le 1er janvier 2011 des règles nationales ont été fixées et le Fongecif Île-de-France met en œuvre ces plafonds de prise en charge. Ainsi, tous les salariés, où qu’ils soient en France, souhaitant bénéficier d’un congé individuel de formation se verront appliquer les mêmes règles de prise en charge financière. A savoir un plafond du coût pédagogique de 18000 € HT maximum ou de 27,45 € HT par heure.

 

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  • Les bénéficiaires du CSP

Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous propose d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle s’applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011.
Il concerne tous les salariés visés par une procédure de licenciement économique qui totalisent au moins 4 mois d’affiliation à l’assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de plus de 50 ans.
Le salarié dispose, à compter du lendemain de la remise des documents relatifs au CSP, d’un délai de réflexion de 21 jours pour accepter le CSP ou bien refuser et être indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui concerne tout demandeur d’emploi privé involontairement d’un emploi.

  • Indemnisation et accompagnement des bénéficiaires
Pour les salariés qui justifient d’un an d’ancienneté ou plus dans l’entreprise, le CSP leur permet de bénéficier d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont le montant est égal à 80% du salaire brut antérieur pendant 12 mois.
Le versement de l’allocation est immédiat, sans délai d’attente, ni différé d’indemnisation.
Il permet également aux bénéficiaires d’avoir un accompagnement renforcé dès la fin du contrat de travail.
Les salariés qui ne totalisent pas un an d’ancienneté mais qui ont travaillé suffisamment pour s’ouvrir des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (4 mois de travail dans les 28 derniers mois pour les salariés de moins de 50 ans ou 36 mois pour les personnes de plus de 50 ans) peuvent aussi bénéficier de l’accompagnement renforcé, mais reçoivent une ASP dont le montant et la durée sont équivalents à ceux de l’ARE.
Les bénéficiaires du CSP ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
  • Obligation et participation de l’employeur
L’employeur a l’obligation de proposer le dispositif du CSP aux salariés visés par un licenciement économique.
Dans le cas contraire, Pôle emploi doit proposer le CSP au licencié économique.
  • L’employeur contribue au financement du dispositif par le versement :
    • pour les salariés ayant un an ou plus d’ancienneté dans l’entreprise, d’une somme correspondant à l’indemnité de préavis, dans la limite de 3 mois de salaire, que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas bénéficié d’un CSP. Cette contribution comprend l’ensemble des charges patronales et salariales.
    • pour l’ensemble des salariés, de l’allocation de formation acquise annuellement par les salariés dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) et n'ayant pas été utilisé.
En cas d'acceptation, votre contrat de travail est réputé rompu d'un commun accord au terme du délai de réflexion de 21 jours.
Plus d'information sur le site de pôle emploi-contrat de sécurisation professionnelle.
 

La formation en alternance

La formation en alternance est mise en oeuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier. Elle est fondée sur l’articulation de périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation.
  • Les contrats de formation en alternance sont au nombre de deux :
    • le contrat d’apprentissage
    • le contrat de professionnalisation.
Chacun de ces contrats est destiné à un public déterminé avec un objectif précis.

Dans le cadre d’un contrat en alternance, l’employeur s’engage à fournir un emploi au salarié et organiser sa formation.

  • De quoi s’agit-il ?

 La formation en alternance utilise une pédagogie spécifique, fondée sur l’articulation de périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation. La formation en alternance est organisée autour de deux contrats, le contrat d’apprentissage dans le cadre de la formation initiale et le contrat de professionnalisation qui s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue. Chacun de ces contrats est destiné à un public déterminé avec un objectif précis.

  • Quelles obligations pour l’employeur ?

 L’employeur s’engage à fournir un emploi au salarié et à organiser sa formation. Il est garant de la mise en oeuvre de l’alternance pédagogique entre l’entreprise et le prestataire de la formation.
Dans le cadre de l’apprentissage, l’employeur doit désigner un maître d’apprentissage chargé de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé. Dans le cadre du contrat de professionnalisation, un tuteur peut être désigné par l’employeur afin d’accueillir, d’informer, d’aider et de guider le titulaire de ce contrat, pendant toute la durée de l’action de professionnalisation. Tuteur et maître d’apprentissage assurent également le lien avec le dispensateur de formation ou le prestataire des actions d’orientation.
Le tuteur et le maître d’apprentissage peuvent être un salarié (volontaire) de l’entreprise ou l’employeur lui-même. Le tuteur est choisi en fonction de son niveau de qualification et de la durée d’exercice de l’activité professionnelle correspondant à la qualification ou à la formation préparée. Le tuteur et le maître d’apprentissage ne peuvent suivre qu’un nombre limité de salariés bénéficiaires de contrats d’insertion en alternance ou de périodes de professionnalisation :

  • pour le tuteur 3 salariés maximum (2 s’il s’agit de l’employeur) ;
  • pour le maître d’apprentissage, un seul salarié (2 s’il est l’employeur).
Dans le cadre des contrats d’apprentissage, la fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés de l’entreprise d’accueil, constituant une équipe tutorale.
  • Quel contrat ? Pour quel public ? Avec quel objectif ?
  • Le contrat d'apprentissage
    • Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (des dérogations à cette limite d’âge sont possibles dans certaines situations). Son objectif : l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou d’un titre répertorié.

Les titres et diplômes font désormais l’objet d’une procédure d’enregistrement dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Les diplômes et titres délivrés au nom de l’État sont enregistrés de droit au RNCP. Les certifications des organismes privés, parapublics et les certificats de qualification professionnelle de branche sont inscrits au répertoire, sur dossier et après avis favorable de la Commission Nationale de la certification professionnelle (CNCP).

  • Le contrat de professionnalisation
    • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
    • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi ; il est toutefois admis que les personnes sortant d’un contrat aidé puissent être recrutées en contrat de professionnalisation sans se réinscrire sur cette liste ;
    • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI). Son objectif : permettre à ses bénéficiaires d’acquérir une qualification et favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle.
Plus d'info sur le site du ministère du travail et de l'emploi et du site pôle emploi